Politique de confidentialité

Cette politique décrit le traitement des données personnelles réalisé par MLJ à partir du site doleancia.com. Elle porte sur les seules données que vous transmettez volontairement par le formulaire de contact. Page mise à jour le 3 septembre 2026.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est MLJ, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, dont le représentant légal et directeur de la publication est Jimenez Julien. Toute question relative à cette politique peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com.

Ce que ce site collecte, et ce qu’il ne collecte pas

Le site doleancia.com est un site de présentation. Il ne comporte aucun espace client, aucun compte, aucun formulaire de saisie de réclamation et aucun accès au registre. Aucune donnée de client final de votre cabinet ne transite donc par ce site.

Les seules données collectées sont celles que vous saisissez dans le formulaire de contact :

vos nom et prénom ;
votre adresse électronique professionnelle ;
le nom de votre cabinet de courtage ;
l’objet de votre demande et la formule envisagée ;
le contenu libre de votre message, dans lequel vous choisissez ce que vous indiquez ;
la date et l’heure de l’envoi du formulaire.

Nous vous invitons à ne mentionner dans le champ de message aucune donnée relative à un client identifiable de votre cabinet. Pour décrire votre situation, un volume annuel de réclamations et des motifs génériques suffisent : le nom d’un assuré, un numéro de contrat ou une donnée de santé n’ont pas leur place à cette étape.

Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale distincte, énoncée ci-dessous.

Répondre à votre demande d’information ou de démonstration

Finalité : vous recontacter, préparer une démonstration adaptée à votre cabinet et vous transmettre une proposition tarifaire. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l’article 6.1.b du règlement général sur la protection des données.

Conserver la preuve de votre consentement et de nos échanges

Finalité : pouvoir démontrer, en cas de contestation, l’origine et le contenu d’une demande reçue. Base légale : intérêt légitime de MLJ à sécuriser ses relations commerciales, au sens de l’article 6.1.f.

Assurer la sécurité du formulaire

Finalité : écarter les envois automatisés au moyen du champ leurre prévu par notre hébergeur. Base légale : intérêt légitime de MLJ à protéger son service contre les abus.

Destinataires des données

Les données du formulaire sont accessibles à Jimenez Julien, seul interlocuteur de MLJ sur ce service. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des partenaires commerciaux, ni utilisées pour de la prospection sur des produits tiers.

Le formulaire est traité par le service de formulaires de Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, qui agit en qualité de sous traitant au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données. Les messages reçus sont ensuite consultés dans une messagerie électronique professionnelle.

Transferts hors de l’Union européenne

L’hébergement du site et le traitement des formulaires par Netlify peuvent impliquer un transfert de données vers les Etats Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures techniques et organisationnelles mises en oeuvre par ce prestataire. Aucun autre transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé à partir de ce site.

Durées de conservation

Demande n’ayant donné lieu à aucune suite : 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression.
Demande ayant donné lieu à une démonstration ou à une proposition tarifaire non signée : 24 mois à compter du dernier échange.
Demande ayant abouti à une souscription : la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de son terme au titre de la prescription commerciale.
Pièces comptables associées à une souscription : 10 ans, conformément au code de commerce.

Les données conservées au titre du registre des réclamations de nos clients, qui relèvent du service Doleancia lui-même et non de ce site, font l’objet de dispositions distinctes précisées au contrat de service et rappelées dans les conditions générales d’utilisation.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition pour motif légitime, ainsi que d’un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à jimenezjulien42@gmail.com en précisant l’objet de votre demande. Une réponse vous est adressée dans un délai d’un mois, porté à trois mois si la demande est complexe, avec information sur les motifs de ce délai. Aucune pièce d’identité ne vous est demandée si votre demande provient de l’adresse électronique utilisée lors du contact.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr.

Cookies et mesure d’audience

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. Aucun outil d’analyse statistique n’y est intégré, aucun bouton de réseau social chargé depuis un service externe n’y figure, et aucun profilage n’est réalisé. Pour cette raison, aucun bandeau de consentement n’est nécessaire.

Les seules ressources chargées depuis un domaine tiers sont les polices de caractères servies par Google Fonts, utilisées pour l’affichage typographique du site. Aucune donnée de navigation n’est exploitée par MLJ à cette occasion.

Cette affirmation est vérifiable : l’absence de traceur fait partie des engagements de conception de ce site, et aucun outil de suivi n’y sera ajouté.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les échanges liés au formulaire sont chiffrés en transit. L’accès aux messages reçus est protégé par une authentification à deux facteurs. Les données du service Doleancia sont hébergées séparément, sur des serveurs situés en France, chez un prestataire établi dans l’Union européenne.

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