Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur du site doleancia.com et du service Doleancia, registre des réclamations destiné aux courtiers d’assurance immatriculés à l’ORIAS. Page mise à jour le 3 septembre 2026.

Éditeur du site et du service

Éditeur : MLJ, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500,00 euros
SIREN : 934 769 837
SIRET du siège : 934 769 837 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR44934769837
RCS : 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
Répertoire national des entreprises : inscrit
Directeur de la publication : Jimenez Julien
Contact : jimenezjulien42@gmail.com

Hébergeur

Le site doleancia.com est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, https://www.netlify.com.

Objet du service

Doleancia est un service en ligne d’enregistrement et de suivi des réclamations pour les cabinets de courtage en assurance. Il permet de créer un registre des réclamations horodaté et scellé, de suivre les délais d’accusé de réception et de réponse motivée, de produire une analyse annuelle des causes ainsi qu’un dossier destiné à l’association professionnelle agréée à laquelle le cabinet adhère.

Doleancia est un outil de tenue de registre et de suivi. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une prestation de conformité réglementaire, ni une délégation de la responsabilité du cabinet au titre du traitement des réclamations. Le courtier reste seul responsable du contenu de ses réponses, de ses relations avec ses clients et de ses obligations professionnelles.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site, notamment les textes, la charte graphique, le logotype, les illustrations, les photographies, la structure des pages, les feuilles de style et le code source, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MLJ, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MLJ, est interdite. La citation d’un extrait accompagné du nom Doleancia et d’un lien vers doleancia.com reste libre.

Les dénominations ORIAS, ACPR et Médiation de l’assurance sont citées à titre informatif pour désigner les organismes et les textes applicables au courtage en assurance. Elles restent la propriété de leurs titulaires respectifs, et leur citation n’implique aucun partenariat, aucune affiliation ni aucun agrément.

Responsabilité

MLJ apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations réglementaires publiées sur ce site, notamment les délais de traitement des réclamations et les obligations liées à l’immatriculation. Ces informations sont données à titre indicatif et ne se substituent pas aux textes officiels ni aux instructions de l’association professionnelle agréée du cabinet.

MLJ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, notamment d’une perte d’exploitation ou d’une perte de chance. L’accès au site peut être interrompu pour des opérations de maintenance ou pour un fait indépendant de la volonté de l’éditeur.

Les liens externes présents sur ce site renvoient vers des ressources dont MLJ ne maîtrise pas le contenu. Leur présence ne vaut pas approbation de ce contenu.

Données personnelles

Le traitement des données collectées par le formulaire de contact de ce site est décrit dans la politique de confidentialité. Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité.

Médiation et règlement des différends

Doleancia est un service destiné exclusivement aux professionnels du courtage en assurance, agissant dans le cadre de leur activité. Les dispositions du code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, réservées aux relations entre un professionnel et un consommateur, ne trouvent donc pas à s’appliquer aux contrats conclus entre MLJ et ses clients.

En cas de différend relatif au service, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable par écrit avant toute action contentieuse. Une demande adressée à jimenezjulien42@gmail.com reçoit une réponse écrite sous quinze jours ouvrés.

Cette disposition est sans effet sur les obligations du courtier envers ses propres clients, notamment l’information sur la Médiation de l’assurance qui doit figurer dans ses réponses aux réclamations.

Droit applicable

Les présentes mentions légales, le site et le service sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Paris, sous réserve des règles de compétence d’ordre public applicables.

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